Le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Calais permet aux commerçants, industriels ou encore prestataires de service de réaliser l'ensemble des formalités administratives auxquelles ils sont tenus et ponctuant la vie de l'entreprise : immatriculations, modifications…
En France, les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) ont été créés en 1981 puis remaniés depuis par décret N°96-650 du 19 Juillet 1996, modifié par celui du 27 Avril 1998.
Issu d'une réflexion conduite à partir de 1975 pour simplifier le parcours obligatoire du candidat à la création d'entreprise (formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales), le CFE est un guichet unique et un lieu de passage obligé permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un seul document les évènements déclaratifs durant la vie de l'entreprise ou celle de leurs établissements et à tous les stades de leur évolution : création, modification, cessation.
Le CFE traite ensuite l'information et la diffuse à ses partenaires intéressés par l'évènement déclaré avec les pièces justificatives qui y sont attachées. |
Depuis le 1er décembre 2007, les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent déposer leur demande ACCRE, qui permet une exonération des charges sociales, en même temps que leur dossier d’immatriculation auprès de leur CFE. Il s’agit là d’une simplification majeure pour les candidats à la création d’entreprise.
Le CFE se charge de traiter la demande et de la transmettre directement à l’URSSAF.
- Notice destinée aux demandeurs de l’A.C.C.R.E.
- Formulaire CERFA de l’A.C.C.R.E. |
