Cette année n’échappant pas à la règle, vous avez jusqu’au 28 février 2010 minuit pour établir votre déclaration de Taxe d’apprentissage sur les salaires 2009 et vous acquitter de son paiement.
La CCI de Calais, votre interlocuteur de proximité, met ses compétences à votre disposition pour vous simplifier la taxe d’apprentissage.
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- un accompagnement dans l’établissement de votre déclaration, afin de vous permettre de réaliser cette formalité en toute simplicité,
- un contrôle de votre dossier vous garantissant sa conformité vis-à-vis de la législation,
- une aide dans le choix d’affectation de vos fonds auprès des établissements habilités à les percevoir,
- une disponibilité pour répondre à l’ensemble de vos interrogations.
En vous connectant sur notre site Internet vous avez la possibilité de :- consulter la législation en vigueur,
- télécharger un bordereau de déclaration vierge,
- faire des simulations.
Et bien sûr :Rappel : Depuis 2008, la taxe d’apprentissage est exigible, via un organisme collecteur agréé (OCTA). Concrètement, vous ne pouvez plus effectuer le versement de votre taxe directement auprès des établissements de formation.
En choisissant la CCI de Calais et la CRCI comme organisme collecteur, vous soutenez les entreprises et les savoir-faire de votre territoire !
En versant aux établissements d’enseignement locaux ou régionaux, vous soutenez le développement de formations adaptées aux besoins de notre tissu économique. |
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| Département Conseil aux Entreprises |
